​Gros mot à la mode, on nous balance l’avenant 9 partout ! Nouvelles rémunérations, soins non programmés, un peu de télémédecine….contrairement aux avenants à la convention médicale habituels, l’avenant 9 fait figure de fourre-tout. A croire qu’il fallait signer des choses avant les élections …On vous guide dans ces nouvelles rémunérations qui se mettent en place à partir du 1er avril 2022

Objectif : Renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires

Les changements dans la codification des actes :
La visite longue  – VL :
  • Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant
    • 1 fois par trimestre de chaque année civile
  • Consultation réalisée au domicile du patient pour soins palliatifs par le médecin traitant
    • Quatre fois par année civile et par patient (peuvent être rapprochées)
  • Consultation réalisée au domicile du patient de 80 ans et plus en ALD par le médecin traitant :
    • 1 fois par trimestre de chaque année civile

Au maximum 4 VL sont facturables par an et par patient quel que soit le contexte de facturation

Code facturation VL = 60 € + Majoration déplacement : 10 € + Indemnités Kilométriques

Consultation pour 1er dossier MDPH ou passage de dossier entre ancien et nouveau médecin traitant  – MPH

La facturation de la MPH n’est pas autorisée pour le remplissage du certificat médical simplifié ou pour les volets Cerfa ORL ou ophtalmologique. MPH est facturable une seule fois par patient au titre du remplissage complet du 1er dossier.

Le passage de dossier entre ancien et nouveau médecin traitant peut aussi être valorisé MPH pour les patients avec handicap sévère (altération des capacités de décision ou d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, nécessitant la présence d’i-un aidant), hors ou en présence du patient. L’ancien et le nouveau médecin cotent chacun MPH.

Code facturation MPH = 60 euros

Consultation très complexe de l’enfant réalisée par un généraliste ou un pédiatre – CTE

Initialement pour valoriser le dépistage et l’orientation des patients porteurs de TSA, la CTE s’étend à l’ensemble des troubles du neurodéveloppement de l’enfant et au trouble précoce de la relation mère enfant.

La consultation comprend un examen clinique approfondi, un dépistage auditif et/ou visuel, des tests de repérage de TND adaptés à l’âge de l’enfant. Si besoin, le médecin engage un bilan complémentaire et oriente la famille.

Code facturation CTE = 60 €

Extension de la consultation très complexe de l’adulte MIS aux troubles du neuro développement de l’enfant

Majoration MIS pour une consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer, d’une pathologie neurologique grave, d’une pathologie neurodégénérative Ou d’un trouble du neuro-développement chez l’enfant

Code facturation de la majoration MIS = 30 €  

Pour rappel, à coter en
6 ans et plus G ou GS + MIS = 55 €
à moins de 6 ans G ou GS + MEG + MIS = 60 €

Consultation complexe ASE réalisée par la généraliste ou le pédiatre

L’entrée dans le dispositif ASE prévoit une consultation obligatoire, avec pour objectif de repérer les besoins en soins et en prévention de l’enfant placé.

Code facturation ASE = 46 €

Visite blanche C

Pour les personnes en situation de handicap, deux situations permettent une rémunération :

  • Temps de rencontre planifié avec le médecin réalisé au futur lieu de consultation en préparation de la prise en charge médicale ultérieure (sans examen clinique)
  • Lorsque la consultation débutée ne peut être menée à son terme du fait d’une manifestation aigue du handicap du patient et doit etre différée

Code facturation C = 23 €

Evolution de la CCP

Initialement pour la première prescription de contraception, la consultation CCP évolue maintenant vers une consultation de santé sexuelle.  Elle peut être réalisée, chez les hommes comme les femmes, jusqu’à 25 ans révolus.

Code facturation CCP : 46 € prise en charge à 100 % automatiquement.

De plus les consultations annuelles de suivi de la contraception, pose ou retrait de dispositifs contraceptifs, prescriptions médicamenteuses et examens biologiques sont pris en charge à 100% en utilisant le code exo div ou exo 3.

À savoir : Ne sont pas concernés par cette exonération les préservatifs internes et externes (féminins et masculins), les crèmes spermicides, les patchs, les anneaux vaginaux et les pilules de 3e et 4e générations.

Evolution de l’Avis ponctuel de consultant – APC

Les patients envoyés pour avis vers un confrère spécialiste (y compris spécialiste en médecine générale) peuvent relever d’un APC si :

  • Demande d’avis explicite du médecin traitant d’un patient à un spécialiste correspondant.
  • Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions.
  • Le médecin correspondant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant la consultation. Il ne peut pas coter de C2 s’il doit revoir le patient dans les 4 mois suivants, sauf exception (s’il doit réaliser un acte complémentaire nécessaire à son expertise).

Code facturation APC  = 55 euros

 
Le virage numérique

L’avenant 9 accompagne les médecins libéraux dans l’usage des outils numériques.

Les éditeurs de logiciel ont l’obligation de faire évoluer leurs outils vers le DMP et la messagerie mssanté. Pour cela, un plan de financement ambitieux a été développé en national.

Nous vous encourageons tous à vérifier auprès de votre éditeur de logiciel la mise en marche de ces améliorations. Un logiciel qui n’aurait pas évolué vous sanctionnera en fin d’année sur vos indicateurs ROSP.

L’avenant 9 décrit d’autres dispositifs, qui ne sont pas des cotations. Cependant les systèmes ne sont pas tous en place actuellement, aussi ils feront l’objet d’un autre article : AVENANT 9 : le retour, très prochainement.

Dans les dispositifs à venir, la réglementation de la téléconsultation, la prise en charge de la téléexpertise, les rémunérations du SAS, l’évaluation des indicateurs ROSP…

Dr Elsa FAGOT-GRIFFIN, médecin généraliste

image_pdfimage_print