Quand on parle de bioéthique, on a vite l’impression d’un vieux serpent de mer resurgissant régulièrement  au gré des creux dans les media … ce qui explique que le sujet a été un peu délaissé depuis l’apparition du Covid-19. Pourtant, les sujets dont s’emparent les lois de bioéthique nous concernent tous et l’impact de ces lois aura des conséquences bien au-delà de la crise sanitaire.

Il parait nécessaire de faire le point à ce sujet car, à force d’en parler en pointillé, qui sait vraiment de quoi on parle, quels sont les enjeux et où en est-on de l’élaboration de cette loi.

1.Définition

La définition de la bioéthique pourrait être celle d’un questionnement appliqué aux problèmes soulevés par les progrès des sciences de la vie et de la santé. Les applications qui découlent de ces progrès soulèvent de nouvelles demandes sociétales, ce qui justifie les actualisations régulières voulues par le législateur.

2. »Quel monde voulons-nous pour demain ? »

A chaque question soulevée, force est de constater qu’il existe un écart entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement souhaitable. A chaque question soulevée, tous doivent se sentir concernés et s’interroger : «  quel monde voulons-nous pour demain ? » Car c’est la loi de bioéthique qui, in fine, va définir un cadre visant à concilier l’évolution scientifique et le respect de la dignité des personnes et du bien commun.

3. les principes éthiques fondamentaux

On ne peut pas parler d’éthique sans prendre en compte les principes éthiques fondamentaux que sont la pertinence, l’autonomie, la non-nuisance, la bienfaisance et l’équité. La bioéthique s’appuiera aussi sur le respect de la personne humaine, la non-commercialisation du corps humain ou de ses éléments, la gratuité et l’anonymat du don qui sont des principes intangibles du droit français. A noter que le débat démocratique, indispensable pour dégager les valeurs communes qui fondent les règles de la vie en société, aura largement insisté sur les principes de solidarité et l’éthique de vulnérabilité.

4. Un peu d’histoire…ou comment a évolué la législation
  • Les premières lois de bioéthique ont été adoptées en France en 1994 :
    • La loi du 1er juillet concerne les données nominatives dont le but est la recherche dans le domaine de la santé
    • La loi du 29 juillet concerne le don et l’utilisation des éléments et produits du corps, l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal.

  • La loi de 2004 complète et actualise celles de 1994 :
    • Création de l’Agence de la biomédecine, qui remplace et diversifie les missions de l’Etablissement français des greffes et va désormais gérer 4 domaines : le prélèvement d’organe et les greffes, la procréation, l’embryologie et la génétique humaine.
    • Mise en place d’un cadre juridique dans le domaine de la thérapie cellulaire
    • Extension des principes de la loi de 1994 régissant le don et l’utilisation de produits du corps humain aux exportations et importations d’organes, généralisation du consentement présumé et élargissement du champ des donneurs vivants.
    • Plusieurs innovations sont apportées : interdiction du clonage humain à visée reproductive comme à visée thérapeutique, ouverture limitée de la recherche sur les embryons, interdiction du diagnostic préimplantatoire à l’exception de ceux faits dans l’espoir de traitement d’un aîné atteint de maladie grave.
  • La loi de 2011 découle de la clause de révision inscrite dans la loi de 2004 et les principales    innovations portent sur les points  suivants :
    • Autorisation du don croisé d’organes
    • Nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration
    • Extension des compétences de l’Agence de la biomédecine qui se voit confier une mission d’information du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences
  • La loi de 2013 prévoit de passer du régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon  avec dérogation à une autorisation encadrée. Les recherches pourront être menées à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement du couple concerné. La recherche sur ces embryons est limitée à cinq ans et doit avoir pour seul objectif des progrès thérapeutiques. Chaque protocole de recherche doit être autorisé par l’Agence de la biomédecine.
5. Quel est le processus de révision des lois de bioéthique ?

La loi de 2011 a prévu que tout projet de réforme sur les questions éthiques soulevées par les progrès des connaissances dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux, qui doivent être organisés tous les cinq ans au moins.

En pratique,

  • la révision de la loi de 2011 a effectivement débuté le 18 janvier 2018 avec le lancement des Etats généraux de la bioéthique par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)
  • Ces Etats Généraux ont permis un vrai débat public avec de très nombreuses auditions réalisées par le CCNE, des débats sur l’ensemble du territoire et un site internet permettant la participation de chaque citoyen. Ils ont été clos en septembre 2018 et ont permis l’élaboration de l’avis 129 du CCNE.
  • Après avis du Conseil d’Etat, le texte a été discuté une première fois par la mission parlementaire d’information sur la révision de la loi de bioéthique
  • Une première lecture du texte a été adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2019.
  • En 2019, adoption du texte par la commission du Sénat, puis par le Sénat
  • En 2020, adoption du texte en seconde lecture par la commission de l’Assemblée Nationale le premier août 2020
  • Sont attendues : l’adoption du texte en seconde lecture par la commission du Sénat, puis par le Sénat, puis par une commission mixte paritaire avec une promulgation de loi attendue pour l’été 2021 !!!

Si vous ne saviez pas où on en était, vous avez des excuses au vu de la longueur et de la complexité du processus !

6. Quels ont été les thèmes débattus lors des Etats généraux de 2018 ?

Ils étaient au nombre de neuf :

  • Les cellules souches et la recherche sur l’embryon
  • Les examens génétiques et la médecine génomique
  • Les dons et transplantations d’organes
  • Les neurosciences
  • Les données de santé
  • L’intelligence artificielle et la robotisation
  • La santé et l’environnement
  • La procréation et la Société
  • La prise en charge de la fin de vie

Pour un développement de chacun de ces thèmes, la suite aux prochains numéros !

Dr Valérie LAYET, généticienne GHH

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