Ce mois-ci, nous allons parler d’un sujet beaucoup moins médiatisé, celui des neurosciences… et probablement la majorité d’entre vous ne se font pas une idée bien précise de ce que recouvre ce terme. Il est vrai que le champ d’action est à la fois vaste et hétéroclite : toutes les disciplines de soin et de recherche concernant l’étude du fonctionnement du système nerveux, aussi bien dans ses aspects fondamentaux que dans ses aspects fonctionnels !

 

  1. Les progrès des neurosciences

Ils sont étroitement liés au développement :

  • Des techniques d’exploration du cerveau, l’électroencéphalographie mais aussi la neuro-imagerie. L’IRM en particulier permet l’étude morphologique du cerveau mais aussi son analyse fonctionnelle en visualisant son activation lors de tâches diverses (motrices, sensorielles, cognitives…) ou même d’états psychologiques (angoisse, plaisir…)
  • Des techniques de modification du fonctionnement cérébral : certaines anciennes comme les médicaments (anxiolytiques, psychostimulants…), d’autres plus récentes comme les stimulations électriques et magnétiques transcrâniennes, la stimulation cérébrale profonde ou encore les thérapies cellulaires pour lutter contre des maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson.

Le domaine des neurosciences connait un bouleversement majeur avec les nouvelles interfaces cerveau-machine (ICM), dispositifs permettant d’établir une communication directe entre le cerveau d’un individu et un ordinateur. Deux modalités d’ICM sont possibles :

  • Soit l’ICM émet un signal vers le cerveau : la machine capte des stimulations issues de son environnement et les transmet au cerveau, c’est le cas des prothèses auditives et visuelles.
  • Soit l’ICM capte le signal du cerveau : le cerveau émet des signaux électriques que la machine reconnait, ce qui entraîne l’exécution de la tâche par celle-ci, c’est le cas de l’ensemble des prothèses robotisées contrôlées directement par l’esprit de l’individu… encore au stade de la recherche pour l’essentiel.
  1. les enjeux de la révision de la loi de bioéthique

La société est de plus en plus confrontée aux problèmes éthiques posés par le développement des neurosciences :

a  –  certaines déjà utilisées dans le domaine médical,

  • les techniques d’exploration du cerveau permettent un diagnostic prédictif de maladie d’Alzheimer plusieurs années avant l’apparition des premiers signes cliniques, ce qui peut s’avérer particulièrement intéressant pour des essais thérapeutiques devant être débutés très tôt…. mais risqué sur le plan psychologique.
  • La stimulation cérébrale profonde, par électrodes intracérébrales, permet de créer de nouveaux circuits de neurones et de lutter efficacement contre les tremblements dans la maladie de Parkinson, mais aussi les dystonies, les TOC de maladies psychiatriques… avec le risque de survenue d’effets indésirables : par exemple apathie ou impulsivité.
  • La stimulation magnétique transcrânienne dans le traitement de troubles dépressifs.
  • Les neuroprothèses sensorielles (implants cochléaires ou rétiniens) améliorent l’audition en cas de surdité, la vision en cas de malvoyance.
  • Des microprocesseurs enregistrant les ondes cérébrales permettent de contrôler un exosquelette redonnant une certaine mobilité à des paralysés
  • On peut même espérer, même si les résultats préliminaires sont peu probants, une amélioration des troubles cognitifs dans certaines maladies neurodégénératives.

b – D’autres sont envisagées dans de nouveaux domaines :

  • Celui de la justice : les outils d’imagerie fonctionnelle pour évaluer le comportement d’un suspect.
  • Par stimulation magnétique transcrânienne : celui du marketing pour influencer les consommateurs, celui de l’éducation pour favoriser l’apprentissage et celui de la justice encore pour modifier les cerveaux des délinquants

c – Dans tous ces exemples, la question du possible et du souhaitable doit être posée : jusqu’où faut-il encadrer la recherche dans ces domaines ? comment préserver l’anonymisation des données individuelles biologiques et numériques ? peut-on faire appel à l’imagerie cérébrale pour déterminer un degré de responsabilité pénale ? faut-il légiférer sur les techniques de stimulation cérébrale à usage non médical ?…

Plusieurs enjeux éthiques sont soulevés :

  • L’identité même de la personne pourrait être altérée s’il devenait possible d’agir sur ses fonctions cognitives et sur ses émotions.
  • L’autonomie de la personne serait menacée soit parce qu’elle se modifierait elle-même pour se conformer à un schéma sociétal, soit parce qu’elle serait l’objet, bien que non consentante, d’une coercition sociétale.
  • La justice sociale serait remise en cause si les techniques de modification cérébrale étaient réservées à quelques-uns bénéficiant d’une neuro-amélioration (perspective Trans humaniste) leur permettant de dominer voire d’exploiter ceux qui n’auraient pas accès à ces techniques.
  • L’intimité de la personne et les données de sa vie privée, déjà fortement réduites par le développement des objets connectés, pourraient disparaître. 
  1. l’encadrement législatif : ce qui existe et ce qui devrait changer

Le développement des neurosciences étant relativement récent, ce n’est qu’à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique en 2011 que les premières dispositions législatives ont été prises en ce domaine. La loi a alors limité les possibilités d’utilisation des techniques d’imagerie cérébrale, d’une part à des fins médicales ou de recherche scientifique et, d’autre part, à des fins d’expertise judiciaire. La condition essentielle de chaque utilisation est le consentement de la personne concernée, préalablement dûment informée.

Globalement, la société civile et les sociétés savantes se montrent favorables à l’utilisation des neurosciences dans le domaine médical, mais beaucoup plus réservées sur leur extension à d’autres domaines.

Le projet de loi :
  • précise les finalités de recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale. Il permet d’interdire l’emploi de l’imagerie cérébrale fonctionnelle dans le domaine de l’expertise judiciaire et renforce l’interdiction des discriminations fondées sur les données de l’enregistrement de l’activité cérébrale.
  • Confère au Ministre chargé de la Santé le pouvoir d’interdire, après avis de l’HAS, tout dispositif de neuro-modulation qui présenterait un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine.

En conclusion, si beaucoup de questions sont désormais soulevées, les applications sont encore trop nouvelles ou pas suffisamment précisées. Pour cette raison, les « neurosciences » ne devraient pas donner lieu à d’importantes modifications de la loi de bioéthique.

Dr Valérie LAYET, généticienne au GHH

 

 

 

 

 

 

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